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Tableau 1 : la part des différentes tranches d’âge chez les mineurs et leur part dans l’ensemble des personnes condamnées par type d’infractions en 2006
(en pourcentage)
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| Mineurs - de 13 ans | Mineurs 13-16 ans | Mineurs 16-18 ans | Tous mineurs | Tous les âges |
| Homicides | 0 | 2,1 | 4,9 | 7 | 100 |
| Viols | 1,5 | 22 | 6,2 | 29,7 | 100 |
| Vols et recels | 0,7 | 10,2 | 14,1 | 25 | 100 |
| Destructions-dégradations | 1,8 | 13,2 | 14,4 | 29,4 | 100 |
| Coups et blessures volontaires Dont avec ITT supérieur à 8 jours | 0,7 0,5 | 6,9 3,7 | 8 6,1 | 15,6 10,3 | 100 100 |
| Atteintes à la famille | 0 | 0 | 0 | 0 | 100 |
| Agressions sexuelles | 2,9 | 11 | 3,5 | 14,5 | 100 |
| Menaces | 0,3 | 4 | 5,6 | 9,9 | 100 |
| Stupéfiants | 0,1 | 3,1 | 6,6 | 9,8 | 100 |
| IPDAP * | 0,4 | 3,9 | 8,3 | 12,6 | 100 |
| Escroqueries | 0,3 | 4,2 | 5 | 9,5 | 100 |
| Faux en écriture | 0 | 0,1 | 1 | 1,1 | 100 |
| Circulation routière | 0 | 0,2 | 0,9 | 1,1 | 100 |
| Coups et blessures involontaires | 0 | 0,4 | 0,8 | 1,2 | 100 |
| Toutes infractions | 0,3 | 3,9 | 5,8 | 10 | 100 |
Source : ministère de la Justice, série "Les condamnations"
* IPDAP = infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique (outrages, rebellions et violences)
En réalité, avec 2 022 personnes condamnées en 2006 sur un ensemble de 614 231, la part des enfants de moins de 13 ans représente seulement
0,3 % de l’ensemble.
Par comparaison, la part des plus de 60 ans est huit fois plus importante…
Le tableau 1 fournit à la fois un détail du poids de chaque tranche d’âge dans l’ensemble des personnes condamnées et par types d’infractions.
On y constate que les moins de 13 ans représentent 1,5 % des personnes condamnées pour viols, 1,8 % pour dégradations et 2,9 % pour agressions sexuelles.
Dans toutes les autres catégories, les moins de 13 ans représentent moins de 1 % de l’ensemble, et notamment 0 % pour les homicides.
On constate aussi que plus les violences volontaires sont graves -CBV avec ITT supérieur à 8 jours-, plus la part des mineurs est faible.
En réalité, le seul type d’infractions qui semble problématique concerne les infractions sexuelles.
Mais l’on sait par ailleurs qu’il s’agit souvent d’affaires intrafamiliales et que leur augmentation est due avant tout à une augmentation des taux de plainte des victimes , dans le contexte d’un processus général de transformation du statut des violences physiques et sexuelles .
Pour le reste, l’on a affaire essentiellement à des vols, à du vandalisme et à des bagarres qui sont tout sauf "nouveaux".
Au demeurant, ce tableau renseigne aussi sur les autres tranches d’âge chez les mineurs (qu’on ne commentera pas systématiquement ici) et il renseigne aussi de façon générale sur les mineurs condamnés.
On y constate que ceux-ci ne représentent que 10 % (et non plus 18 % comme tout à l’heure) d’un indicateur répressif plus complet que les statistiques de police puisqu’il inclut donc la délinquance routière et les contraventions de 5ème classe.
Quatrième constat : il n’est pas vrai que
"Il y a 204 000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves" ni que "Des mineurs délinquants, Arlette Chabot, c’est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes".
C’est une fois de plus la statistique de police que la ministre de la Justice évoque ici puisque, en effet, en 2007, les services de police et de gendarmerie ont mis en cause 203 699 mineurs.
Mais dire qu’ils l’ont été pour "des actes graves" et ajouter que ces actes sont des viols, des enlèvements, des trafics de drogue et des atteintes à la vie d’autrui, constitue une très grave déformation de la réalité.
Nous avons calculé le tableau 2 -page suivante- qui présente le détail du nombre de mineurs mis en cause dans chaque type d’infractions, la part de chacun de ces types dans l’ensemble des mineurs mis en cause et enfin le poids des mineurs dans l’ensemble des personnes mises en cause. L’on y fait plusieurs constats :
· L’ensemble des faits susceptibles d’être qualifiés de criminels (à savoir les homicides, les viols, les vols à main armée, les prises d’otages et séquestrations et enfin les trafics de drogue) ne représentent que 1,3 % du total des infractions reprochées aux mineurs.
A contrario 98,7 % de cette délinquance n’est donc pas constituée par des actes graves du type de ceux cités par la ministre (ce sont des vols, des dégradations, des bagarres, des simples usages de drogue, etc.).
Cette dernière a donc présenté pour des généralités des crimes qui sont en réalité des exceptions.
· Au sein de chaque type d’infractions, plus les faits commis sont graves et moins l’on trouve de mineurs.
· Un seul fait de nature criminelle est réellement significatif sur le plan numérique chez les mineurs, c’est le viol, dont les victimes sont en général elles aussi des mineurs, appartenant à l’entourage immédiat des auteurs.
Et si ces viols ont beaucoup augmenté au cours des dernières décennies, c’est – comme on l’a déjà dit et selon toute vraisemblance – davantage en raison de leur meilleure dénonciation que de l’augmentation de leur fréquence réelle.
Reste qu’ils constituent bien un problème, de la compétence des cliniciens (psychologues et psychiatres) à qui l’on ne demande pas plus leur avis qu’aux sociologues…
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